Statuts

STATUT DE L’ASSOCIATION NATURE A SAINT THURIAL

déclarée par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  Association Nature à Saint Thurial.

ARTICLE 2

L’association a pour objet la connaissance de la nature sur la commune de Saint-Thurial et les communes voisines, ainsi que la réalisation d’opérations ponctuelles de gestion d’espaces définis dans le but de favoriser la biodiversité que ces espaces abritent.

Elle peut jouer un rôle dans l’échange de connaissances, dans un esprit de complémentarité et d’ouverture, par le biais d’expositions, projections, ou autres moyens de communication.

L’association a vocation à participer aux opérations de connaissance de la nature existant en Bretagne et en France.

L’association ne mènera aucune activité économique dans un but de constitution de capital, mais aura la possibilité de conserver les éventuels excédents de trésorerie pour les consacrer à des opérations d’acquisition de connaissances sur la nature de Saint Thurial (ou des communes proches), de gestion, ou de communication.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Saint Thurial.

Il pourra être transféré sur proposition du bureau après ratification par l’assemblée générale.

L’adresse postale sera celle du président de l’association durant la durée de son mandat.

 
Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

 

Seules des personnes physiques peuvent adhérer à l’association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Aucune  condition particulière n’est demandée à l’adhésion.

 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation. Cette somme est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou, le cas échéant, du bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 100,00 € et une cotisation annuelle de 50,00 € fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association n’est affiliée à aucune autre association. Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE 12: Décisions collectives des membres ET VALIDITE DES VOTES

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Pour que les décisions d’une assemblée générale ordinaire soient considérées comme valides et pouvant s’imposer à tous les membres, y compris absents ou non exprimés, un quorum de 33 % des adhérents est requis.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Ce rapport d’activité est sanctionné par un vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée, par voie de scrutin.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association doivent être prises dans le cadre d’une assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Pour que les décisions d’une assemblée générale extraordinaire soient considérées comme valides et pouvant s’imposer à tous les membres, y compris absents ou non exprimés, un quorum de 50 % des adhérents plus une personne est requis.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il est prévu les modalités suivantes :

-          tant que l’association compte douze adhérents ou moins, le bureau sera élu directement par ces adhérents, par un vote direct.

-          Lorsque l’association comptera au moins treize adhérents, elle sera dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
(Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.


ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président : le président dirige l’association. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association.

• Un trésorier : le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention.

• Un secrétaire : le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial.

La fonction de secrétaire est cumulable avec les fonctions de secrétaire ou de président. Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent pas être cumulées.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il peut être modifié sur proposition du bureau par l’assemblée générale.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.